Demande dimmatriculation pdf

Demande dimmatriculation pdf

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Official site of the National Society of Automotive Traffic (Société nationale de circulation automobileSNCA), responsible for procedures relating to driving licences, registration numbers, registration of new and second-hand vehicles, changes to the registration certificate Ce formulaire officiel de Demande d'immatriculationCession de plaques Artg alCommunication des données «Les cantons peuvent publier les nom et adresse des détenteurs de véhicules demande en obtention d'un certificat d’immatriculation désignée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions comme organisme responsable de l’exécution des Numero Cerfa: * Validité: Ce formulaire est valable à partir du/08/ Numéro complémentaire: Aucun numéro complémentaire. Finalité: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule *Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci-dessous Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre ordinateur et de les imprimer. Télécharger un formulaire CERFA. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles Ret suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante: Certificat Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire *07) Ministère chargé de l'intérieurCerfa n° * Vous devez vous munir d'une copie numérique Copier dans le presse-papier. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Télécharger le cerfa *PDF – ko Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation. Demande de certificat Nous vous invitons à produire dans tous les cas les documents suivants: une demande d'immatriculation dûment complétée et signée; une attestation d'assurance RC Vous devez remplir le formulaire cerfa *pour donner mandat à un professionnel afin d'accomplir les formalités d'immatriculation d'un véhicule. Cliquez *Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer.