Loi de transformation de la fonction publique pdf

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Le contexte d’adoption de la Vous trouverez en pièce jointe la loi de transformation de la fonction publique ainsi qu’une note d’analyse des mesures relatives à la fonction publique hospitalière Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres La fonction publique se transforme. Elle apporte de nouvelles souplesses aux élus et encadrants pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics dans les territoires La loi harmonise le temps de travail entre les agents de la fonction publique et avec le secteur privé, en fixant àheures la durée légale du travail. Dans la fonction publique territoriale, les accords dérogatoires à cette durée légale, antérieurs à, doivent être abrogés Quatre phases de déploiement en fonction des mesures: Dès l’entrée en vigueur de la loi; A compter de ; A compter de ; Au plus tard lors du renouvellement des instances de La loi de transformation de la fonction publique opère une profonde simplification du cadre de gestion des agents publics. De nombreux domaines Avec près de articles, la loi n° duaoût de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale Nous donnons à l’ensemble des agents publics et à leurs employeurs les clés pour s’adapter aux exigences contemporaines auxquelles sont aujourd’hui confrontées nos La loi n° de transformation de la fonction publique a été promulguée leaoût et publiée au JO n° duaoût, malgré l’unanimité des organisations Composée dearticles, la loi n° duaoût de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique La loi duaoût de transformation de la vie publiqueopère une profonde modification du contrôle déontologique des agents publics. Tous les trois ans, le ministre chargé de la fonction publique présente au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale une feuille de route indiquant les orientations en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et leur impact prévisionnel sur les collectivités territoriales et les Pour les agents des trois versants de la fonction publique; Pour les usagers, grâce à une offre de services publics renouvelée. II.-Les articles L., L., Let Ldu code de la défense sont complétés par un alinéa ainsi rédigé: «Le 2° de l'article Lest applicable dans transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de desarticles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. La Loi n° duaoût de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel duaoût Le conseil constitutionnel a validé sans réserve, leer août, le projet de loi de transformation de la fonction publique «Art. Quand?