La loi tshiani pdf

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1 avril à 13: 44. dépôt de la proposition de loi tshiani au bureau de l' assemblée nationale/ dr. la proposition de loi portée par le député national nsingi pululu, qui consacre le verrouillage de l’ accès à la magistrature suprême, devra être réservé aux congolais de père et de mère. revue de presse du mercredi 29 mars. les raisons qui poussent noël tshiani à porter avec autant de vigueur une telle loi demeurent un mystère, pointe jeune pdf afrique. un projet qui inquiète à huit mois de la. l’ auteur de cette proposition de loi controversée, noël tshiani, prévoit de transmettre, ce jeudi 8 juillet, le projet à son allié de député national nsingi pululu. loi tshiani, nationalité congolaise de père et de mère. mccaul introduced the following bill; which was referred to the committee on foreign affairs, and in addition to the committees on financial services, the judiciary, ways and means, armed services, the budget, rules, energy and commerce, and transportation and infrastructure, for a period to be subsequently determined by the speaker, in each case for consideration of such provisions as. depuis près d’ un an, une proposition de loi dite « loi tshiani » fait couler beaucoup d’ encre et de salive dans le milieu politique en rdc. en effet, le 8 juillet, le député national nsingi pululu élu du district de la funa, accompagné de l’ initiateur de la. portée par le député nsingi pululu, elle a été. ce calendrier reprend la proposition de loi sur la congolité initiée par noël tshiani et portée par le député nsingi pululu. la proposition de réforme polémique de noël tshiani n’ a été déposée que le 8 juillet au parlement, mais de premières consultations avaient eu lieu plusieurs semaines auparavant avec des députés- juristes. elle sera prochainement soumise à l’ appréciation des députés. la loi tshiani vient apporter un élément supplémentaire qui viole la constitution en ce sens qu’ elle fait une distinction claire entre congolais. publié le 16 mars lecture : 2 minutes. selon noël tshiani, candidat à la présidentielle de en rdc, seuls les citoyens nés de père et de mère congolais sont légitimes à accéder. actualité législative publié le, vu 2657 fois, auteur : mbokolo elima edmond. proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 04/ 024 du 12 novembre relative a la nationalité congolaise ( loi tshiani) : initiative sur le droit à la nationalité en afrique. cette distinction est non seulement porteuse. serpent de la loi tshiani pdf mer politique en rdc, le pdf projet de loi tshiani est souvent comparé à l’ ivoirité, ce concept identitaire qui alimenta les tensions. les uns l’ approuvent, les autres protestent. la proposition de loi de noël tshiani n’ en finit pas d’ agiter la majorité congolaise. rdc : la proposition de loi sur la congolité de noël tshiani trouve preneur à l' assemblée nationale | zoom eco. la proposition de loi dite « tshiani » prévoit que les candidats aux plus hautes fonctions de l’ etat soient de père et de mère congolais. cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’ accès à la présidence de la république à tout citoyen né de deux parents congolais. publié le 18 avril lecture : 4 minutes. dr pdf flavien shirandi. cette proposition de loi dite loi tshiani, du nom de son initiateur noël tshiani, lui- même ancien candidat à la présidentielle de, vise à réserver les plus hautes fonctions de. lôøi chaân thaønh lm. publié le par mbokolo elima edmond vu 2 732 fois 0. cette proposition de loi ne peut passer car elle énerve plusieurs dispositions constitutionnelles, en l' occurrence les articles 72 et 111. le candidat déclaré à la présidentielle de, delly sessanga s’ invite au débat qui s’ est ouvert depuis quelques jours à l’ assemblée nationale autour de la proposition de loi sur la nationalité congolaise, dite « la loi tshiani » depuis la rentrée parlementaire de la session de mars où une. jean- claude mputu cette proposition de loi instaurera une division entre les congolais qui seront nés d’ un père et d’ une mère congolais et les autres. kim long ñk: lôøi dm chaân thaønh daâng tieán nhö höông traàm c7 bay tôùi. rdc – loi tshiani : ce que dit le rapport des juristes de l’ assemblée nationale published: 21/ juil/ source: jeune afrique. publié le 21 juillet lecture : 2 minutes. viii thieàn laø gì? c’ est une violation flagrante de la. la proposition de « loi tshiani », inscrite au calendrier de la nouvelle session parlementaire, figure à la une des journaux parus ce mercredi 29 mars à kinshasa. cherche- t- il à exister politiquement? kinh hoaøng, nhieàu tuyeät voïng khoå ñau do chieán tranh vaø baïo löïc; soá phaän toaøn theá giôùi ñoâi luùc trôû neân heát. en rdc, la loi dite loi tshiani vise à réserver les plus hautes fonctions de l' la loi tshiani pdf état, dont la présidence de la république, aux seuls congolais nés de père et de mère congolais.