Formulaire guichet unique rdc pdf

Formulaire guichet unique rdc pdf

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Résumé du tableau de bordExpansion des bureaux du GUCE d'un site à dix, Tout investisseur qui souhaiterait créer son entreprise en R.D.C, doit s’adresser au Guichet Unique de création d’entreprise. A. Documents à déposer auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise. Il exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Multiples incitations accordées aux investisseurs en RDC; Opportunités d’investissement sectorielles en RDC; Investir en RDC; Découvrir l’ANAPI enpoints; Vade-mecum des La demande de création d’entreprise se fait par un formulaire unique rempli, signé et déposé au Guichet Unique par le demandeur, personne physique ou morale. Dans le cas de création d’une société commerciale, Il faudra y apporter les pièces suivantes: Les statuts enexemplaires, La preuve du dépôt du capital, La déclaration de souscription et de versement Découvrez le processus de création d'entreprise en R.D. Congo et les services offerts par le Guichet Unique de Création d’Entreprise Lettre de demande de création d’entreprise adressée au Directeur Général du Guichet Unique ; Titre de propriété ou contrat de bail ou du titre d’occupation ; Pièce d’identité reconnue ; ‐ Le Guichet unique de création d’entreprise a pour objet de: recevoir les demandes de création d’entreprise et de modification des actes y compris celles introduites par voie électronique et les procès‐verbaux des Le Guichet Unique de Création d'Entreprise propose des services pour faciliter la création d'entreprise en République Démocratique du Congo La RDC est un État membre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Section‐ De l’objet Art‐ Le Guichet unique de création d’entreprise a pour objet de: recevoir les demandes de création d’entreprise et de modification des actes y Le guichet unique de création d’entreprise centralise toutes les formalités de création d’entreprises en un seul lieu. En vertu du droit OHADA, les membres sont tenus de disposer d'un guichet unique d'enregistrement des entreprises. Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts, par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés Le guichet unique de création d’entreprise centralise toutes les formalités de création d’entreprises en un seul lieu. Pour se conformer à cette exigence, le gouvernement congolais a ouvert Personne Morale; Lettre de demande de création d’entreprise adressée au Directeur Général du Guichet Unique ; Le Guichet Unique de Création d'Entreprise propose des services pour faciliter la création d'entreprise en République Démocratique du Congo Le Guichet unique de création d’entreprise a son siège à Kinshasa. Vous pouvez effectuer la vérification de la Inscrivez-vous auprès de SEGUCE RDC en remplissant les formulaires disponibles dans nos bureaux, en ligne sur ou sur demande à l’adresse e-mail Vous remplissez un formulaire et notre logiciel génère en quelques minutes vos statuts de SARL ainsi que tous les autres documents nécessaires à l’immatriculation de votre SARLDécouvrez le processus de création d'entreprise en R.D. Congo et les services offerts par le Guichet Unique de Création d’Entreprise Tout investisseur qui souhaiterait créer son entreprise en R.D.C, gagne en temps en s’adressant au Guichet Unique de Création d’Entreprise. Tél+E-mail • Saisie par l’importateur du formulaire standard et électronique d’ouverture de la transaction ; Génération automatique du «code identifiant unique» de la transaction ArticleForme. Le modèle Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) Fiche d’information sur l’intervention. Dans le cas de création d’une société commerciale, Il La formalité de déclaration d’embauche de l’ONEM est incluse dans la procédure de création d’entreprise au Guichet Unique.