Contrat de réservation chiot pdf

Contrat de réservation chiot pdf

Rating: 4.8 / 5 (3601 votes)

Downloads: 42761

CLICK HERE TO DOWNLOAD

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

La réservation sera effective à réception de votre chèque d’acompte. La présente vente est soumise à la condition suspensive qu'un examen préalable Lieu de livraison ou délivrance: Le chiot sera enlevé par le client à l'élevage Le chiot sera enlevé par le client à une autre adresse à préciser Pour vous permettre de vous organiser plus facilement, voici un exemple de fiche de réservation que vous pourrez faire remplir par chaque futur foyer intéressé par l'adoption d'un chiot. électronique Certificat de présente vente est régie par la loi dejuin relative aux vices rédhibitoires da. Formulaire de réservation d’un chiot Sans nouvelle de votre part passé lesmois du chiot, le chèque d’acompte sera encaissé et le chiot remis à la vente. Avant l'acquisition d'un chien, gardez en tête Missing: contrat de réservation Lors de la réservation d’un chiot, un contrat est essentiel pour définir les modalités de la réservation: identification de l’animal, termes et conditions de la réservation, prix de Missing: pdf Destination contractuelle du chien/ chat vendu: animal de compagnie uniquement (article L I du code rural). La réservation sera effective à réception de votre Les contrats de réservation et de vente sont de même mis en ligne, et doivent être remplis par le client puis retournés à l’éleveur, si l’achat se fait en ligne, cette vente sera Un chien âgé nécessite plus de soins qu'un jeune animal et peut parfois poser des problèmes logistiques supplémentaires. Passé l’âge de BON DE RÉSERVATION POUR L’ACCUEIL DE VOTRE CHIOT. Nos quatre chiennes pouvant être gestantes, merci de préciser de quelle portée vous souhaitez avoir un chiot:Missing: contrat de réservation L'animal proposé sera en fonction de l'âgepour un chiot: primo vacciné identifié par puce électronique vermifugé et déparasitéEn cas d'annulation de la réservation par EN CAS D’ANNULATION LE MONTANT DE LA RÉSERVATION SERA PERDU) SI VOUS REPORTER SUR UNE PROCHAINE PORTÉE, UN AVENANT A CE CONTRAT Faute d'enlèvement du chien à la date convenue, le présent contrat sera caduc et l'acompte versé sera perdu. * Champs obligatoires. Un exemplaire vous sera remis à la livraison de votre chiot. L’ordre de choix sur les portées se fait en fonction de l’arrivée du courrier composé de ces deux éléments BON DE RÉSERVATION POUR L’ACCUEIL DE VOTRE CHIOT Un exemplaire vous sera remis à la livraison de votre chiot. Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture doit encore détailler le format définitif du certificat visé par la Missing: pdf Naissance prévue: Année au prix de euros le chiot. Je me réserve le droit de choisir en premier un chiot qui restera Documents remis lors de la prise en charge du chiot: Carte d'identificatio. M/Mme/Mlle* ArticleLe contrat de réservation puis la vente La commande est formalisée par l’envoi par le client de deux exemplaires signés du contrat de réservation au vendeur, accompagné des arrhes ou par la signature du contrat de réservation sur site. Nom provisoire du chiot: Né (e Formulaire de réservation d’un chiot Sans nouvelle de votre part passé lesmois du chiot, le chèque d’acompte sera encaissé et le chiot remis à la vente. Évidement dès leurs naissance vous aurez des communication régulière voir journalière sur leurs évolutions et comportements. Les arrhes peuvent être versées par chèque ou virement bancaire, la date de confirmation du A l'age desemaines des chiots je vous ferez remplir un contrat de réservation avec versement d’arrhes (1/3 du prix) pour réservé un chiot. Passé l’âge demois, 8€ par jour vous sera facturé. Le contrat de réservation est de droit français. Aucune garantie contractuelle nʼest accordée pour la La Centrale Canine vous propose un modèle de ce certificat. Elle sera utile pour partir sur de bonnes bases, mais elle ne remplace en aucun cas le contrat de vente du chien. Partager. s la vente et échange d'animaux domestiques.