Autorisation de sortie du territoire marocain pour mineur pdf

Autorisation de sortie du territoire marocain pour mineur pdf

Rating: 4.4 / 5 (1161 votes)

Downloads: 14880

CLICK HERE TO DOWNLOAD

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Ce Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter lesdocuments suivants: Pièce d’identité valide du mineur: carte Autorisation de sortie du territoire (AST) Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une – Autorisation de sortie de territoire. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger? Let s. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci-dessous Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en, voici le PDF à télécharger. Si votre enfant mineur voyage seul vers un pays étranger, vous devrez remplir ce formulaire d’autorisation de sortie. L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité. RAPPEL: «La présente autorisation n’a pas pour effet de faire échec aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST) Fiche signalétique du Formulaire n°* Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire CerfaAutorisation de sortie de territoire (AST) pour mineur voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale. Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France? Votre enfant devra garder l’original avec lui pendant le voyage Sortie ou voyage scolaires ,  · Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE (article du code civil ; décret n° Si le mineur voyage seul ou accompagné par une tierce personne, il doit être muni, lui ou la personne qui l’accompagne, d’une autorisation de ses parents revêtue de leur Le formulaire Cerfa n°*est une autorisation administrative officielle permettant aux mineurs de quitter le territoire français sans leur parent ou tuteur légal. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa séjour délivré en France (art. Le Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas Disable Ctrl Key, Right click and F/09/ MODÈLE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ENFANT MINEUR.