Ordre national des architectes rdc pdf

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Cet Ordre est le gage de la meilleure prise en charge des architectes dans ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTESCONSEIL NATIONAL Règlement Intérieur PREAMBULE 1/ La profession d'architecte est régie par des Dahirs et des Décrets établissant l'Ordre, et fixant les modalités suivant lesquelles cet Ordre prend place parmi les institutions de la communauté nationale | La présente loi vise la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des architectes conformément aux articles, alinéaet, alinéalitera d de la Constitution Article Le Conseil national de l'Ordre des architectes ou l'administration, ou les deux à la fois, peuvent poursuivre par voie de justice la dissolution de toute société d'architectes dont un des associés ou le gérant n'est pas architecte Annexe du règlement intérieurCharte d’engagement des élus de l’Ordre. Les personnes physiques ou morales inscrites au Tableau de l’Ordre, conformément aux disposi-tions des articleset suivants, peuvent seules porter le titre d’architecte ou de ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTESCONSEIL NATIONAL Règlement Intérieur PREAMBULE 1/ La profession d'architecte est régie par des Dahirs et des Décrets Article Premier: L'architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, de l'établissement des plans y afférents et de la direction de leur ,  · La présente loi vise la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des architectes conformément aux articles, alinéaet, alinéa Ordre des Architectes du Congo ← Société des Architectes du Congo – SAC Conseil National de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire → Rejoignez le réseau TITRE I: DES DISPOSITIONS GENERALES ArticleL’architecte est un artiste, un technicien et un homme de sciences. Les dispositions de la présente charte d’engagement des élus s’appliquent aux conseillers élus au Conseil national de l’Ordre des architectes et aux Conseils régionaux de l’Ordre des architectes Nous déplorons l’attitude d’un monsieur architecte, qui s’est autoproclamé président des architectes et s’est permis pour des fins politiques d’écrire au ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et habitat RDC: «Les destructeurs de l'Ordre National des Architectes me trouveront toujours sur leur chemin», (Brunel Gibale Kananga) Il est présidé par un bâtonnier élu par l'ensemble des avocats Nous déplorons l’attitude d’un monsieur architecte, qui s’est autoproclamé président des architectes et s’est permis pour des fins politiques d’écrire au ministre d’Etat en charge Lesquelles élections ont porté Fiyou Ndondoboni à la tête de l’Ordre National des Architectes. Il était question pour la Ceni de L’ONA de présenter devant la majorité des La profession des architectes en République démocratique du Congo vient d’être dotée d’une législature adaptée aux impératifs de développement d’un État moderne, l’institutionnalisation de l’Ordre National des Architectes, les indications indispensables à la meilleure organisation des architectes tant congolais qu’étrangers exerçant en République Démocratique du Congo. Il exerce sous sa responsabilité, une profession L'Ordre National des Avocats est une institution démocratique, délibérant, législatif et disciplinaire du barreau.