Fiche de renseignement détat civil pdf

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pour les étrangers, fournir une photocopie de la carte de séjour ou de résident. Notaires Associésrue du Mûrier., SAINT-CYR-SUR-LOIRE Email: p@ Standard FICHE DE RENSEIGNEMENTSIVotre Etat-civil Qualité: (donateur, donataire, père ou mère du donateur)Monsieur ou Madame NOM (d’état-civil) Tous les PRENOMS dans l'ordre de l'état civilsouligner le prénom usuel. GMT Notaires à Murat, Vic-sur-Cère, Condat, Allanche et Le Lioran (Cantal) QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL FICHE DE RENSEIGNEMENTS (À remplir à l'aide du livret de famille) je suis informÉ(e) que les titres, actes d’État civil et document prÉsentÉs dans le CADRE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR FERONT L’OBJET D’UNE L'officier de l'état civil est chargé de (IGEC, n°11)Constater les naissances et d'en dresser acte (articlesetdu code civil) ;Recevoir, concurremment avec le Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de FICHE DE RENSEIGNEMENTSIVotre Etat-civil Qualité: (donateur, donataire, père ou mère du donateur)Monsieur ou FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'ETAT CIVILT. Notaires Associésrue du Mûrier., SAINT-CYR-SUR-LOIRE Email: p@ StandardConformément à l’article du Code Civil, chaque comparant autorise le notaire soussigné à lui adresser toutes notifications pour les besoins du dossier par courrier recommandé avec accusé de réception électronique aux adresses ci-dessus Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. fournir en communication le contrat et/ou copie du jugement de divorce ou d'homologation C'est gratuit Mention légale d'information pour les formulaires de collecte de données:L'office notarial est le responsable des traitements de données de ses clients dont la finalité correspond à l'accomplissement de ses activités notariales, notamment de formalités d'actes FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'ETAT CIVILT. Conformément à l’article du Code Civil, chaque comparant autorise le notaire soussigné à lui adresser toutes notifications pour les besoins du dossier par courrier Mention légale d'information pour les formulaires de collecte de données:L'office notarial est le responsable des traitements de données de ses clients dont la finalité correspond Fiche de renseignements dossier étudiantPROJET D’ETUDES ET PROJET PROFESSIONNEL: ETUDES POURSUIVIES DEPUIS L’ENTREE EN Questionnaire d'état civil, formulaire en ligne de de saisie renseignements d'état civil pour dossiers.