Droit des entreprises en difficulté ohada pdf

Droit des entreprises en difficulté ohada pdf

Rating: 4.3 / 5 (1369 votes)

Downloads: 9781

CLICK HERE TO DOWNLOAD

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

La prévention par l'information. Il cessation des paiements de l’entreprise débitrice et à permettre l’apurement de son passif au moyen d’un concordat préventif. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs Il analyse point par point: le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés Analyse: le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés L’Acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) modernise le droit commercial général: statut du commerçant et de l’entreprenant («petit commerçant»), registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), bail professionnel, fonds de commerce, intermédiation commerciale, vente commerciale. La prévention des difficultés des entreprises. Introduction. L'organisation des procédures collectives Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. De plus, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir Formatted Contents Note. Le traitement judiciare des difficultés des entreprises. Le redressement judiciaire est une procédure collective destinée au sauvetage de l’entreprise débitrice en cessation des paiements mais dont Analyse: le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA Infractions portant sur la constitution et le fonctionnement des sociétés, les assemblées générales, les modifications du capital des sociétés anonymes, le contrôle des sociétés, la dissolution et la liquidation, l’appel public à l’épargne Il analyse point par point: le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés Il ressort des dispositions des deux articles une évolution au moins formelle de la présentation des finalités du droit OHADA des entreprises en difficulté dans la philosophie qui sous-tend le traitement desdites difficultésIl analyse point par point: le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judicaire et le sort des dirigeants et des salariés OHADA retient une définition restrictive de l’entreprise en difficulté dans le cadre de ses conditions d’ouverture et incluant à la fois l’état de cessation des paiements ainsi que la situation difficile mais non irrémédiablement Les étudiants comme les professionnels trouveront ici une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. * OHADA signifie Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires; cette structure leurs missions et des objectifs que vise l’OHADA à travers l’Acte uniforme relatif aux entreprises en difficulté à savoir sauver les entreprises en crise en veillant à ne pas sacrifier les intérêts légitimes des créanciers chapitreles origines des difficultes des entreprisesCHAPITRELES MANIFESTATIONS DES DIFFICULTES DES ENTREPRISESCHAPITRELA PROCEDURE D'ALERTE Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. l’élaboration d’une notion de l’entreprise en difficulté, en raison de leur caractère fragmentaire et des objectifs parfois différents qu’elles poursuivent. La préventiontraitment des difficultés.