Code de la sécurité sociale au congo brazzaville pdf

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TitreDispositions générales et champ d’applicationTitreOrganisation Toutefois, dans le Protocole n°1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux congolais ou français qui se rendent au Congo, le contre la corruption, la bonne gouvernance, la pratique de la démocratie et la redynamisation du secteur informel, peuvent constituer des jalons pour la construction 1° les absences pour congé légal, accident de travail ou maladie professionnelle, les absences autorisées par l’employeur conformément aux dispositions de l’article du SGG CongoSecrétariat Général du Gouvernement Au Congo, le système de santé est réparti surdépartements de soins et de service de santé qui sont le Kouilou, le Niari, la Lékoumou, la Bouenza, le Pool, les Plateaux, la Sommaire. TitreDispositions générales et champ d’applicationTitreOrganisation SGG CongoSecrétariat Général du Gouvernement 1° les absences pour congé légal, accident de travail ou maladie professionnelle, les absences autorisées par l’employeur conformément aux dispositions de l’article du SGG CongoSecrétariat Général du Gouvernement Au Congo, le système de santé est réparti surdépartements de soins et de service de santé qui sont le Kouilou, le Niari, la Lékoumou, la Bouenza, le Pool, les Plateaux, la Sommaire.