Certificat de conformité gaz pdf

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Le CC2 est un document comprenant: L'identification de l'installation de gaz ; L'identité et les coordonnées de l'installateur ; Le mode de l’alimentation en gaz de l’installation ; Nouveauté il vous est désormais demandé d’indiquer le «numéro d’identification Modèle de certificat. QUALIFICATION DE L’INSTALLATEUR. DÉCLARATION D'INSTALLATION DE GAZ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ INSTALLATION DE GAZ À USAGE COLLECTIFMODÈLE(1) (articlede l’arrêté dufévrier) N°* DESTINATAIRE DU CERTIFICAT. N° DU CERTIFICAT Quel est le format du certificat de conformité modèle 2? QUALIFICATION DE L’INSTALLATEUR. N° DU CERTIFICAT CERTIFICAT DE CONFORMITÉ D'INSTALLATION GAZ pour les locaux recevant du public de lae catégorie Nom et adresse de l'établissement Doit être conforme à l’arrêté dumai En particulier joindre les documents prévus à l’arti-cle (attestation de conformité au descriptif du DSC et de bon fonctionnement) au certificat modèleRappel: le descriptif du DSC et l’attestation de conformité aux dispositions de l’arrêté doivent être joints au CERTIFICAT DE CONFORMITE D’INSTALLATION GAZ Pour les locaux recevant du public de la 1ére à la 4éme catégorie LARATION DE CONFORMITE DE L’INSTALLATEUR Cerfa modèleCerfa modèleCerfa modèleATTESTATION DE CONFORMITÉ D'INSTALLATION GAZ. pour les locaux recevant du public de la 1re à la 4e catégorie*. () Si l’installation de VMC gaz est nouvelle et qu’elle est équipée d’un dispositif de sécurité collective (DSC), l’attestation de bon fonctionnement du dispositif de sécurité Dès lors que vous intervenez sur une installation gaz, l’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire. Nom et adresse de l'établissement Téléchargez des modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels Formulaires CC_Arrêté dufévrier _vf. Une Installation neuve. ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'INSTALLATION GAZ pour les locaux recevant du public de la 5e catégorie*. Attester que les travaux ont été réalisés s'il existe une installation nouvelle de VMC gaz elle est équipée d'un dispositif de sécurité collective (DSC) conforme aux dispositions de l'arrêté du (l'attestation de Découvrez les différents modèles de certificats de conformité à fournir lors d'une intervention sur une installation gaz (naturel, butane ou propane) Je certifie que l’installation décrite ci-dessus, réalisée par mes soins, a été exécutée conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et CERTIFICAT DE CONFORMITÉ D'INSTALLATION GAZ. pour les locaux recevant du public de la 1re à la 4e catégorie. Il atteste de sa sécurité Le certificat QUALIGAZ Habitation répond aux exigences réglementaires pour la sécurisation de votre installation de gaz. Une modification de CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR UNE INSTALLATION INDIVIDUELLE DE GAZMODÈLE(1) (articlede l’arrêté dufévrier) N°* DESTINATAIRE DU CERTIFICAT. Son rôle? CERTIFICAT DE CONFORMITÉ INSTALLATION DE GAZ À USAGE COLLECTIFMODÈLE(1) (articlede l’arrêté Un certificat de conformité gaz est un document officiel Cerfa attestant que votre installation de gaz est conforme à la réglementation en vigueur.